POLITIQUE DE PRIX MAP CANADA

À TOUS LES DÉTAILLANTS LOUIS TELLIER EN AMÉRIQUE DU NORD

Chers concessionnaires,
S'il vous plaît veuillez prendre note que Louis Tellier appliquera une nouvelle politique du Prix Minimum Affichable (MAP) à compter du
1er Juillet 2016. Vous êtes invités à prendre connaissance et lire ce qui suit. Cette politique est effective partout au Canada. 

1.      OBJET. CETTE NOUVELLE POLITIQUE EST UNIQUEMENT DANS L'INTÉRÊT DE :

  • Promouvoir une concurrence loyale sur tous les canaux de distribution.
  • Maintenir l'identité de nos marques et leurs valeurs.
  • Permettre aux petits vendeurs de rivaliser avec les plus grands détaillants.
  • Prévenir la sous-évaluation.
  • Protéger les marges des vendeurs.

2.      LIGNES DIRECTRICES DE PUBLICITÉ EN ACCORD AVEC LE MAP.

  • La politique de MAP s’applique à toutes les annonces de produits dans tous les médias, y compris mais non limité à des dépliants, des affiches, des coupons, des expéditeurs, des insertions, des journaux, des magazines, des catalogues, la télévision, la radio et l'affichage public, ainsi que les sites internet, sites de médias sociaux, des applications ou tout autre média électronique.
  • La politique du MAP ne concerne pas les prix affichés en magasin ou les publicités qui ne sont pas distribués aux clients.
  • Les fonctionnalités de site telles que « cliquez pour le prix »,  « rebond » automatisé, courriel de prix, les envois par courriel pré formatés, l’affichage automatique des prix pour tous les éléments avant d'être placé dans un panier d’achat, et d'autres caractéristiques similaires sont considérés comme des communications initiées par le concessionnaire (plutôt que par le client) et constituent une « publicité » en vertu de cette politique de MAP.
  • Annoncer que le client peut « appelez pour le prix » ou « courriel pour le prix », ou d'utiliser un langage similaire, notamment en ce qui concerne les produits de Louis Tellier, tant qu'aucun prix n'est répertorié et ne va pas à l'encontre n’est pas contre la politique de MAP.
  • Cette politique de MAP s’applique également à toute activité qui est déterminée par Louis Tellier, à sa seule discrétion, est conçue ou destinée à contourner l'intention de cette politique du MAP, comme les sollicitations pour les « achats de groupe » et autres.
  • Annoncer en général que le détaillant a « les prix les plus bas » ou va égaler voire battre les prix de ses concurrents, ou d'utiliser des expressions similaires; tant que le détaillant n’affiche pas de prix impliqués dans MAP est conforme à la présente politique du MAP.
  • De temps à autres Louis Tellier permettra aux détaillants, de la publicité des produits MAP à des prix inférieurs au prix de vente au détail du MAP. Dans de tels cas, Louis Tellier se réserve le droit de modifier ou de suspendre le prix de détail du MAP par rapport aux produits concernés durant une période de temps spécifique, en fournissant un préavis de ces changements, à tous les détaillants.
  • Louis Tellier peut parfois offrir un rabais du fabricant directement aux clients. Dans de tels cas, ce n’est pas une violation de la présente politique MAP d’annoncer la disponibilité du rabais du fabricant.

3.      APPLICATION DE LA POLITIQUE MAP.

  • Si un concessionnaire ayant plusieurs succursales de magasin viole cette politique du MAP à tout emplacement, ou sur tout site Web associé, Louis Tellier considérera cela comme une violation par le concessionnaire.
  • Louis Tellier se réserve le droit d'annuler toute commande en attente, limiter les commandes futures, ou de suspendre le compte de concessionnaires si Louis Tellier croit raisonnablement que :
  • Un concessionnaire a violé les dispositions de la présente politique; ou
  • Un concessionnaire a l'intention de violer cette politique.
  • L'administrateur de la politique du MAP de Louis Tellier est seul responsable de déterminer si une violation de la politique du MAP a eu lieu, ainsi que la détermination des sanctions appropriées.
  • Des dérogations à cette politique de MAP peuvent être accordées à la seule discrétion de Louis Tellier par l'administrateur de la politique MAP par écrit. Les membres des équipes de ventes, du marketing, ou autres membres du personnel de Louis Tellier ne sont pas autorisés à modifier ou à accorder des exceptions à la politique du MAP. Dans le cas où l'administrateur de la politique MAP autorise une dérogation à la politique du MAP, les concessionnaires doivent respecter strictement les termes de la lettre de renonciation. Toute dérogation aux termes d'une lettre de renonciation est une violation de la politique du MAP.
  • Louis Tellier surveille les prix annoncés des détaillants, soit directement, soit par l'utilisation de compagnies externes ou d’outils automatisés. Les concessionnaires sont tenus de fournir une coopération raisonnable dans toute enquête de Louis Tellier concernant les violations de la politique de MAP. Entraver, obstruer, retarder, ou ne pas collaborer à une enquête de la politique du MAP Louis Tellier est une violation de la présente politique du MAP.
  • La politique du MAP sera appliquée par Louis Tellier à sa seule discrétion et sans préavis. Concessionnaires, distributeurs, revendeurs, n'ont pas le droit de faire respecter la politique du MAP. Les violations de cette politique peuvent donner lieu à l'une des sanctions mentionnées ci-dessus jusqu'à la cessation de notre relation d'affaires, ainsi que tous les recours disponibles en droit. Toutes les questions relatives à cette politique du MAP doivent être adressées à customerservice@louistellier.com